Affacturage et assurance crédit -

• LETTRE DE CHANGE

... ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un...


• Acheteur public

... Organisme engageant la responsabilité de l'état


• COMPENSATION

... de compenser entre elles [fesant], le solde restant fesant l'objet d'un...


• AUDITEURS

... Vérificateurs comptables [comptables,], commissaires réviseurs


• CONSIGNATION

... Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises...


• DIVIDENDE

... Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires


• DETTES FISCALES ET SOCIALES

... Sommes restant à verser au personnel [restant], à l'URSAFF et au fisc [sommes], au titre de l'année écoulée.


• JUSTIFICATIFS

... service a été...


• Account

... Compte


• PERTES NON INDEMNISABLES

... Franchise individuelle [rentre]. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle globale.


• CHEQUE DE BANQUE

... Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque


• T4M

... entre banques sur le marché monétaire au jour le jour [monétaire], c'est la moyenne...


• Agrément

... un acheteur. L'agrément peut parfois comporter une limite d'encours [agrément],...


• Tiers

... sans s'y limiter [compris,], un cabinet d'avocats, une étude d'huissier de justice, un...


• Full factoring ou old-line factoring

... et garantie de bonne...


• Compte courant indisponible (ou compte de réserve)

... Montant des factures acquises – montant du financement accordé et dépôt de garantie.


• DECLARATION DE SINISTRE

... Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.


• DAILLY-LOI DAILLY

... du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de créance Loi...


• DEPOT DE GARANTIE

... Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée


• Frais de gestion d’insolvabilité

... d'insolvabilité conformément aux articles des conditions générales et du barème...


• Contrat

... présentes conditions générales et le barème...


• FACILITE DE CAISSE

... Pour une période donnée [découvert], acceptation de découvert par la banque


• CESSATION DE PAIEMENT

... d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes [constat], ses fournisseurs...


• SUBROGATION

... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• SIRET

... code...


• Sociétés liées

... [contrôle], toute personne qui contrôle ou est contrôlée directement ou indirectement [directement], par le biais...


• CESSION DE FACTURE

... factor d'etre propriétaire des factures [technique], et ainsi de recouvrir pour le compte de...